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CONDITIONS D’ENREGISTREMENT

Conditions d’enregistrement des noms de domaine

Version 2026-09-30

Cette traduction est fournie pour votre commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Projet en cours de relecture juridique.

CONDITIONS D’ENREGISTREMENT

  1. 01Qui sommes-nous ?
  2. 02Vos domaines
  3. 03Vos droits et responsabilités
  4. 04Exactitude des informations
  5. 05Utilisation acceptable
  6. 06Commandes et enregistrement
  7. 07Tarifs et paiement
  8. 08Renouvellement, expiration et restauration
  9. ↳Tarifs par extension
  10. 09Résiliation
  11. 10Remboursements
  12. 11Configuration de la messagerie professionnelle
  13. 12Transferts
  14. 13Litiges et abus
  15. 14Confidentialité
  16. 15Responsabilité
  17. 16Droit applicable et litiges
CONDITIONS D’ENREGISTREMENT17
  1. 01Qui sommes-nous ?
  2. 02Vos domaines
  3. 03Vos droits et responsabilités
  4. 04Exactitude des informations
  5. 05Utilisation acceptable
  6. 06Commandes et enregistrement
  7. 07Tarifs et paiement
  8. 08Renouvellement, expiration et restauration
  9. ↳Tarifs par extension
  10. 09Résiliation
  11. 10Remboursements
  12. 11Configuration de la messagerie professionnelle
  13. 12Transferts
  14. 13Litiges et abus
  15. 14Confidentialité
  16. 15Responsabilité
  17. 16Droit applicable et litiges
01

Qui sommes-nous ?

Les présentes conditions s’appliquent lorsque TwelveBirds Technologies Inc, société de droit californien (États-Unis) (« TwelveBirds », « nous »), enregistre ou renouvelle un nom de domaine pour vous, le titulaire.

Nous enregistrons les domaines en tant que revendeur de Hosting Concepts B.V., exerçant sous le nom Openprovider, établie à Rotterdam (Pays-Bas) et immatriculée à la Chambre de commerce sous le numéro 24277249, bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN (IANA ID 1647).

Chaque enregistrement est également régi par le contrat d’enregistrement d’Openprovider (https://doc.openprovider.eu/Registration_Agreement), pour les domaines .hk également par son contrat complémentaire (https://doc.openprovider.eu/Registration_Agreement_.hk), ainsi que par les règles du registre qui gère l’extension du domaine.

02

Vos domaines

Vous êtes le titulaire et le propriétaire de chaque domaine que nous enregistrons pour vous. Nous le gérons pour votre compte, en tant que mandataire, via notre compte de revendeur.

03

Vos droits et responsabilités

Les Avantages et responsabilités des titulaires de l’ICANN (https://www.icann.org/resources/pages/benefits-2013-09-16-en) et les informations de l’ICANN destinées aux titulaires (https://www.icann.org/registrants) s’appliquent à vous.

04

Exactitude des informations

Vous devez nous fournir des informations de titulaire exactes et complètes, et nous signaler tout changement dans un délai de 7 jours.

Après un enregistrement ou un changement de titulaire, le registre ou le bureau d’enregistrement peut envoyer un e-mail à l’adresse du titulaire pour la vérifier. Un domaine peut être suspendu si l’adresse n’est pas vérifiée dans un délai de 15 jours.

Des informations fausses, ou l’absence de réponse à une demande de vérification, peuvent entraîner la suspension ou l’annulation du domaine.

05

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser un domaine, ni le service DNS que nous fournissons pour celui-ci, à des fins illicites, notamment pour l’hameçonnage, le spam ou les logiciels malveillants. Si un domaine est utilisé de manière abusive, nous pouvons le suspendre ou prendre toute autre mesure exigée par les règles du registre ou de l’ICANN.

06

Commandes et enregistrement

Les résultats de recherche, et la vérification que nous effectuons avant votre paiement, ne garantissent pas qu’un nom puisse être enregistré : tant qu’un domaine n’est pas enregistré, quelqu’un d’autre peut l’enregistrer avant vous. Si un domaine que vous avez payé n’est pas enregistré, nous vous remboursons ce que vous avez payé pour ce domaine, et ce remboursement constitue votre seul recours.

Avant l’enregistrement d’un domaine, nous pouvons le retirer de votre commande et vous rembourser intégralement ce que vous avez payé pour celui-ci si son prix était manifestement erroné, ou si le registre applique à ce nom un prix premium qui ne vous a pas été indiqué.

Notre équipe enregistre manuellement les domaines .com.hk, .sg et .com.sg ; ils ne sont donc pas enregistrés immédiatement : généralement sous 3 jours ouvrés après le paiement, sous réserve de l’acceptation de la demande par le registre. Si le registre la refuse, nous vous remboursons ce que vous avez payé pour ce domaine.

Nous ne proposons pas ce service en Chine continentale. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, ou toute partie de celle-ci, interdite par la loi américaine, par des régimes de sanctions ou par la politique d’un registre ; sauf si la loi l’interdit, nous vous remboursons alors ce que vous avez payé pour tout ce qui n’a pas été fourni.

07

Tarifs et paiement

Le premier paiement d’un domaine correspond à son prix annuel multiplié par la durée minimale de son extension (deux ans pour .ai).

Le prix annuel reste le même chaque année, sauf si nous vous informons d’un changement au moins 45 jours avant son application.

Environ 30 jours avant chaque échéance, nous débitons le renouvellement sur la carte utilisée pour votre paiement. En cas d’échec, nous réessayons.

Les prix sont exprimés en dollars américains. Les taxes éventuellement dues sont indiquées sur la page de paiement.

08

Renouvellement, expiration et restauration

Nous vous envoyons un rappel par e-mail environ 45 jours avant l’expiration d’un domaine, ainsi qu’à chaque échec de paiement d’un renouvellement.

Si le paiement d’un renouvellement échoue encore après nos nouvelles tentatives et ces rappels, ou si vous avez mis fin au renouvellement, le domaine expire selon les règles du registre : il cesse d’être résolu, de sorte que tout site ou toute messagerie qui l’utilise cesse de fonctionner. Pendant une période suivant l’expiration, dont la durée dépend de son extension, il peut encore être renouvelé au tarif indiqué dans le tableau ci-dessous. Il peut ensuite entrer dans une période de rédemption, pendant laquelle il peut être restauré moyennant les frais de rédemption. À la fin de cette période, le domaine est libéré et n’importe qui peut l’enregistrer.

↳

Tarifs par extension

Tarifs actuels en dollars américains, pour chaque extension que nous proposons.

Tarifs par extension
ExtensionPrix annuelRenouvellement après expirationFrais de rédemption
.comUS$33US$33US$65
.netUS$36US$36US$85
.coUS$60US$60US$125
.ioUS$95US$95US$90
.aiUS$238US$238US$290
.hkUS$74US$74US$87
.com.hkUS$74US$74US$87
.twUS$84US$84US$70
.com.twUS$84US$84US$70
.sgUS$100US$100US$75
.com.sgUS$100US$100US$75
09

Résiliation

Pour arrêter le renouvellement d’un domaine, utilisez à tout moment le lien de résiliation de nos e-mails, ou écrivez à hello@twelvebirds.com en indiquant le nom du domaine. Nous vous le confirmons par e-mail sous un jour ouvré. Le domaine reste à vous jusqu’à son expiration, et la période en cours n’est pas remboursée.

10

Remboursements

Si un domaine ne peut pas être enregistré après votre paiement, nous vous remboursons ce que vous avez payé pour ce domaine, y compris ses frais de configuration de la messagerie professionnelle.

Une fois un domaine enregistré, ses frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi exige un remboursement.

Lors de votre commande, vous nous avez demandé d’enregistrer vos domaines (et de configurer la messagerie professionnelle éventuellement commandée) immédiatement ; une fois cela fait, vous ne pouvez plus vous rétracter de cet achat là où le droit de la consommation le permet.

11

Configuration de la messagerie professionnelle

Les frais de configuration de la messagerie professionnelle sont des frais uniques pour configurer la messagerie d’un domaine auprès du fournisseur de votre choix. Ils ne sont pas remboursés une fois la configuration effectuée.

Vos boîtes aux lettres sont fournies dans le cadre de votre propre contrat avec ce fournisseur (Google, Microsoft ou Zoho), que vous payez directement. Nous ne sommes pas responsables du service, des prix ni de la disponibilité de ce fournisseur.

12

Transferts

Vous pouvez transférer un domaine vers un autre prestataire à tout moment. Nous vous communiquons son code de transfert (code d’autorisation) dans un délai de 5 jours suivant votre demande. Les transferts sont soumis aux règles de transfert du registre et de l’ICANN, qui peuvent empêcher un transfert pendant 60 jours au plus après l’enregistrement ou le transfert d’un domaine, et pendant un certain temps après un changement de titulaire.

Si notre service prend fin, nous vous aidons à transférer vos domaines vers un autre prestataire.

13

Litiges et abus

Les litiges relatifs à un domaine sont réglés selon les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine de l’ICANN (UDRP) et la politique de règlement des litiges propre au registre. Le bureau d’enregistrement et nous-mêmes suivons les instructions de l’organisme de règlement des litiges, y compris le verrouillage du domaine.

Pour signaler un abus concernant un domaine que nous gérons, écrivez à hello@twelvebirds.com. Nous transmettons les signalements au bureau d’enregistrement et y donnons suite rapidement.

14

Confidentialité

La façon dont nous utilisons vos informations est expliquée dans notre avis de confidentialité : https://domain.twelvebirds.com/fr/privacy.

15

Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour un domaine est limitée à ce que vous nous avez payé pour ce domaine au cours des 12 mois précédant votre réclamation. Nous ne sommes pas responsables du manque à gagner, de la perte de clientèle ou de l’interruption d’activité, ni de tout autre dommage indirect ou consécutif, y compris lorsqu’un tel dommage est causé par l’expiration d’un domaine ou par le fait qu’il cesse d’être résolu.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi ne permet pas de limiter.

16

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Californie, États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à ces conditions ou à notre service relève des tribunaux d’État ou fédéraux du comté d’Alameda, en Californie, dont les deux parties acceptent la compétence. Si le droit de votre lieu de résidence vous confère des droits impératifs, y compris celui de saisir vos tribunaux locaux, ces droits ne sont pas affectés.

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