Conditions d’enregistrement.

Ce service est exploité par TwelveBirds Technologies Inc, société de droit californien (États-Unis) (« TwelveBirds » ou « nous »). Nous vendons et gérons des enregistrements de domaines en tant que revendeur de Hosting Concepts B.V., opérant sous le nom Openprovider, bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN établi à Rotterdam (Pays-Bas, IANA 1647). Vous pouvez nous écrire à hello@twelvebirds.com.

Chaque enregistrement est aussi soumis au contrat d’enregistrement d’Openprovider (doc.openprovider.eu/Registration_Agreement — pour les domaines .hk, également doc.openprovider.eu/Registration_Agreement_.hk), aux politiques du registre qui gère l’extension et aux politiques de l’ICANN, dont les principes directeurs UDRP de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. L’ICANN décrit les droits et devoirs du titulaire sur www.icann.org/resources/pages/benefits-2013-09-16-en et www.icann.org/registrants.

Les domaines sont enregistrés à votre nom : vous en êtes le titulaire et le propriétaire. Nous les gérons pour vous via notre compte de revendeur. Vous pouvez transférer un domaine vers un autre prestataire à tout moment, sous réserve des verrouillages de 60 jours que les règles d’enregistrement appliquent après un nouvel enregistrement ou un transfert ; nous envoyons le code d’autorisation de transfert dans les 5 jours suivant votre demande et vous aidons à partir si vous mettez fin au service.

Les règles d’enregistrement exigent des coordonnées de titulaire exactes. Signalez-nous tout changement sous 7 jours et effectuez la vérification de l’e-mail du titulaire dans les 15 jours suivant sa réception, faute de quoi le domaine peut être suspendu. Des coordonnées sciemment fausses peuvent entraîner l’annulation d’un domaine.

Les domaines s’enregistrent selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les résultats de recherche et les vérifications effectuées avant le paiement ne réservent pas un nom ; tant que l’enregistrement n’est pas achevé, quelqu’un d’autre peut l’enregistrer. Si un enregistrement échoue, notre responsabilité consiste à vous rembourser ce que vous avez payé pour ce domaine. Si un prix affiché est manifestement erroné, ou si un nom premium a été affiché au tarif standard, nous pouvons annuler cette ligne avant l’enregistrement et la rembourser. Les prix en vigueur figurent sur ce site ; les taxes, le cas échéant, sont indiquées avant le paiement.

Le premier paiement est prélevé après l’ajout de votre carte et avant l’enregistrement ; il couvre la redevance annuelle de chaque domaine pour sa durée minimale. Les domaines se renouvellent ensuite automatiquement : nous vous envoyons un rappel environ 45 jours avant l’expiration d’un domaine et débitons votre carte enregistrée environ 30 jours avant, au prix de renouvellement alors indiqué dans nos tarifs ; si un prélèvement échoue, nous réessayons et vous envoyons un lien pour mettre à jour la carte. Un domaine n’est renouvelé qu’après un paiement réussi, et le renouvellement automatique se poursuit jusqu’à ce que vous l’annuliez. Nous annonçons les changements de prix au moins 45 jours avant qu’ils ne vous concernent. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de n’importe quel domaine à tout moment en écrivant à hello@twelvebirds.com ; nous confirmons l’annulation, plus aucun renouvellement n’est facturé et le domaine expire à la fin de sa période payée.

Si un domaine ne peut pas être enregistré, nous remboursons tout ce que vous avez payé pour lui, y compris ses frais de configuration d’e-mail. Une fois un domaine enregistré, ses frais ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi qui vous protège. Pour les consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni : l’enregistrement commence immédiatement à votre demande, ce que vous confirmez avant de payer ; une fois le domaine enregistré, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique donc plus à celui-ci.

Si vous annulez le renouvellement, ou si le paiement ne peut pas être encaissé après nos rappels et nos nouvelles tentatives, le domaine expire selon les règles du registre : il cesse de fonctionner et, pour de nombreuses extensions, ne peut être récupéré pendant une période de rédemption que moyennant des frais supplémentaires, parfois bien supérieurs à un renouvellement. Les frais de rédemption dépendent de l’extension ; contactez-nous au plus tôt si un domaine que vous voulez garder a expiré.

Nos frais de configuration d’e-mail sont un service facturé une seule fois, non remboursable une fois la configuration terminée. Le service d’e-mail lui-même est un contrat entre vous et son fournisseur, comme Google Workspace, Microsoft 365 ou Zoho Mail ; vous payez directement le fournisseur, et nous ne répondons ni de son service, ni de ses prix, ni de sa disponibilité.

Les enregistrements sous .com.hk, .sg et .com.sg sont finalisés par notre équipe et ne sont pas instantanés ; ils prennent effet lorsque le registre les accepte, et nous remboursons tout enregistrement qu’un registre refuse. Certaines extensions ont des conditions d’éligibilité — par exemple, une société taïwanaise qui enregistre un .tw doit fournir son numéro d’entreprise unifié — et nous vous indiquons lors de la commande ce qui est requis.

Nous servons des clients dans le monde entier, y compris à Hong Kong, à Taïwan et à Singapour. Nous ne proposons pas ce service en Chine continentale. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, en remboursant ce qui n’a pas été exécuté, lorsque le droit des États-Unis, les règles de sanctions ou les politiques d’un registre ne nous permettent pas de poursuivre.

Les domaines et le DNS gérés par notre intermédiaire ne doivent pas servir à des fins illicites, au phishing, au spam ou à la diffusion de logiciels malveillants. Les registres, le bureau d’enregistrement et nous-mêmes pouvons suspendre un domaine ou agir sur celui-ci en vertu de leurs politiques d’abus et de litiges, et un domaine visé par une procédure UDRP est verrouillé pendant la durée de celle-ci. Signalez tout abus à hello@twelvebirds.com.

Nous exploitons ce service avec soin, mais nous ne contrôlons ni les registres, ni le bureau d’enregistrement, ni le DNS dans son ensemble. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre d’un domaine est limitée aux frais que vous nous avez payés pour ce domaine au cours des 12 mois précédant l’événement, et nous ne répondons pas des pertes indirectes, telles que le manque à gagner ou les pertes causées par l’expiration d’un domaine ou un défaut de résolution. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi ne permet pas de limiter.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Californie, États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les litiges relatifs à ce service relèvent des tribunaux d’État ou fédéraux du comté d’Alameda, en Californie, dont les deux parties acceptent la compétence. Si le droit de votre lieu de résidence vous confère des droits impératifs, y compris celui de saisir vos tribunaux locaux, ces droits ne sont pas affectés. Les litiges avec des tiers portant sur le nom de domaine lui-même relèvent de l’UDRP et des politiques de litiges du registre.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Le numéro de version ci-dessus change alors, et un renouvellement postérieur à une modification suit les conditions en vigueur au moment de ce renouvellement. Cette version s’applique à compter du 30 septembre 2026.